Quand la garantie dommages matériels de l’autre conducteur ne suffit pas
Les options quand la garantie dommages matériels de l’autre conducteur ne suffit pas
Safety Behind the Wheel Foundationdrivewithcare.org
Dernière révision :
Pour les survivants et leurs familles6 min de lecture
Un conducteur peut être assuré mais avoir une garantie responsabilité civile dommages matériels trop faible pour faire face à un accident grave. Selon les termes du contrat, le plafond limite ce que cette garantie paiera. Ce plafond ne prouve pas que votre réparation ou votre perte totale ne vaut que ce montant. Le même plafond peut aussi devoir couvrir plusieurs voitures endommagées, une glissière de sécurité ou d’autres biens. [1, 2]
Décomposez les montants
Demandez à l’assureur de l’autre conducteur quel est son plafond dommages matériels et comment il évalue votre perte. Demandez aussi si d’autres réclamations partagent ce plafond. Demandez combien il prévoit de vous verser et si vous devez signer une quittance pour l’obtenir. Notez sur des lignes séparées le devis de réparation, le rapport d’évaluation, les factures de remorquage et les frais de location. Vous verrez ainsi ce qui reste impayé. [1, 2]
Regardez ce que couvre votre propre contrat
Votre garantie dommages collision peut payer votre voiture, moins votre franchise. Certains États et contrats proposent aussi une garantie qui couvre les dégâts causés par un conducteur insuffisamment assuré et qui peut aider. Demandez à votre assureur quelle garantie convient. Demandez aussi comment elle se combinerait avec un paiement de l’autre assureur. Avant de signer une quittance, informez votre assureur du règlement proposé. [1, 3]
Un paiement à hauteur du plafond ne règle pas forcément tout
Même un paiement à hauteur du plafond peut laisser certains frais impayés. Les faits et la loi locale déterminent si vous pouvez vous retourner contre un autre responsable ou une autre garantie. Si l’écart est important ou si quelqu’un a été blessé, demandez un conseil juridique local. Renseignez-vous sur les options qui s’offrent à vous et sur la portée de toute quittance. [1, 2]
Vérifiez ces points avant d’accepter
Liste de questions de la Safety Behind the Wheel Foundation
- Ce plafond dommages matériels s’applique-t-il par accident ?
- D’autres réclamations sont-elles payées sur ce plafond ?
- Quelles pertes la quittance proposée réglerait-elle ?
Obtenez l’offre et sa portée par écrit
Recommandation de la Safety Behind the Wheel Foundation
Demandez une déclaration écrite du paiement proposé et des pertes qu’il couvrirait. [1]
Sources et lectures complémentaires
- 1Texas Department of Insurance : plafonds de l’assurance automobile et couverture insuffisante (en anglais)
- 2California Department of Insurance : les plafonds de la garantie responsabilité civile (en anglais)
- 3Commissaire aux assurances de l’État de Washington : recours et avis de règlement (en anglais)
Cette présentation offre une information générale du point de vue des sinistres matériels automobiles. La couverture, la responsabilité, les plafonds et l’ordre des paiements varient selon l’État ou le pays et le contrat. Un plafond de garantie ne mesure pas l’ensemble de votre perte.
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