Politique sur les recommandations et les partenariats

Objet

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation (la « Fondation », « nous » ou « notre ») s’engage à réduire les accidents de la route, à promouvoir la sécurité routière et à soutenir l’éducation, la sensibilisation et la défense de pratiques de transport plus sûres. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
  2. La présente politique explique comment la Fondation évalue, conclut, divulgue, gère et, le cas échéant, met fin aux recommandations, parrainages, collaborations, partenariats et autres relations extérieures.
  3. La présente politique vise à garantir que tous les partenariats et toutes les recommandations sont conformes à la mission, aux valeurs, à la vocation non lucrative, aux normes éthiques et aux obligations de confiance publique de la Fondation.

Cohérence avec la mission

  1. La Fondation peut collaborer avec des particuliers, des organisations, des entreprises, des organismes publics, des associations, des établissements d’enseignement, des groupes locaux, des parrains et d’autres tiers lorsque ces relations soutiennent ou font avancer sa mission.
  2. Les partenariats et les recommandations doivent être raisonnablement cohérents avec les objectifs de la Fondation : réduire les accidents de la route, mieux sensibiliser à la sécurité routière, encourager une conduite responsable et promouvoir l’éducation du public.
  3. La Fondation ne conclura ni ne maintiendra sciemment un partenariat qui entre en conflit important avec sa mission, compromet son indépendance ou porte atteinte à la confiance du public dans son travail.

Types de relations

  1. La Fondation peut participer à des initiatives collaboratives, des campagnes de sensibilisation, des programmes éducatifs, des actions de proximité, des activités liées à la recherche, des actions de collecte de fonds, des parrainages, des collaborations avec les médias et d’autres activités liées à sa mission.
  2. Un partenariat peut comprendre des programmes communs, des messages conjoints, des contenus éducatifs, des événements publics, un soutien de donateurs, un parrainage financier, des contributions en nature, une assistance technique ou d’autres formes de coopération.
  3. Un parrainage peut consister en un soutien financier ou en nature apporté à la Fondation dans le cadre d’une campagne, d’un événement, d’un programme, d’une publication, d’une rubrique du site web ou d’une autre activité de la Fondation.
  4. Une recommandation n’existe que lorsque la Fondation déclare expressément qu’elle soutient, approuve, recommande ou reconnaît une personne, une organisation, un programme, une initiative, un produit, un service ou une ressource en particulier.
  5. La simple mention d’un tiers, un lien vers le site web d’un tiers, la participation à une activité commune, la réception d’un parrainage ou la publication de contenus informatifs ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation de la Fondation.

Critères de sélection

  1. La Fondation évalue les partenaires, parrains, collaborateurs et possibilités de recommandation potentiels selon des critères pouvant inclure la cohérence avec la mission, la réputation, l’intégrité, l’effet sur la sécurité publique, la transparence, le respect de la loi, la conduite éthique et la cohérence avec ses valeurs.
  2. La Fondation peut examiner si une relation envisagée fait progresser la sécurité routière, soutient la prévention des accidents, améliore l’éducation du public, élargit l’accès pour la communauté, renforce la sensibilisation ou contribue autrement à ses objectifs caritatifs et éducatifs.
  3. La Fondation peut aussi examiner si les produits, services, pratiques, déclarations publiques, publicités, pratiques commerciales ou activités du partenaire envisagé pourraient créer une confusion, un risque pour sa réputation, un risque juridique ou un conflit avec sa mission.
  4. La Fondation se réserve le droit de refuser tout partenariat, parrainage, collaboration ou recommandation pour quelque raison que ce soit, notamment si elle estime que la relation est incompatible avec sa mission, ses valeurs, ses obligations légales ou ses normes éthiques.

Processus de vérification

  1. Avant de conclure un partenariat, un parrainage, une collaboration ou une recommandation d’importance, la Fondation peut procéder à des vérifications raisonnables.
  2. Ces vérifications peuvent porter sur la mission du partenaire envisagé, sa réputation publique, son site web, ses supports publics, son bilan en matière de sécurité, ses antécédents réglementaires, son respect de la loi, sa vocation caritative, sa relation financière avec la Fondation et le rôle proposé dans la relation.
  3. Le niveau d’examen peut varier selon la nature, l’ampleur, la visibilité, la durée, la valeur financière et le risque potentiel de la relation.
  4. La Fondation peut demander au partenaire envisagé des informations complémentaires, des conditions écrites, des certifications, des déclarations ou des garanties lorsque c’est approprié.
  5. L’approbation d’un partenariat, d’un parrainage, d’une collaboration ou d’une recommandation ne garantit pas l’approbation future de relations similaires et ne crée aucune obligation permanente pour la Fondation.

Indépendance éditoriale

  1. La Fondation conserve son indépendance éditoriale sur ses supports éducatifs, le contenu de son site web, ses déclarations publiques, ses positions de plaidoyer, ses publications et ses supports de programmes.
  2. Aucun partenaire, parrain, donateur, collaborateur ou autre tiers ne peut contrôler les contenus, les conclusions, les positions publiques, les recommandations de sécurité, les messages éducatifs ou les priorités liées à la mission de la Fondation.
  3. Le soutien financier, le parrainage, l’aide en nature ou tout autre avantage ne détermine pas le fond des contenus éducatifs ou des positions de plaidoyer de la Fondation.
  4. La Fondation peut tenir compte des informations, de l’expertise ou des ressources fournies par ses partenaires, mais les décisions finales concernant ses contenus, ses messages et ses communications publiques lui appartiennent.

Transparence et divulgation

  1. La Fondation s’engage à la transparence dans ses partenariats, parrainages, recommandations et relations importantes avec des tiers.
  2. Lorsque c’est approprié, la Fondation peut indiquer la nature d’un partenariat, d’un parrainage, d’une recommandation ou d’une relation importante sur son site web, dans les supports d’événements ou de campagnes, dans ses publications ou par tout autre moyen raisonnable.
  3. Cette indication peut préciser si un tiers a apporté un soutien financier, un soutien en nature, une aide à la collaboration, une assistance technique, une aide à la promotion ou d’autres avantages importants.
  4. La Fondation fera des efforts raisonnables pour que les descriptions publiques des partenariats et des recommandations soient exactes, claires et non trompeuses.
  5. Un partenaire, parrain ou collaborateur ne peut pas utiliser le nom, le logo, les marques, le site web, les supports ou les déclarations publiques de la Fondation d’une manière qui suggère une recommandation, une approbation, une certification ou une affiliation allant au-delà de ce qui a été expressément autorisé par écrit.

Parrainages et soutien financier

  1. La Fondation peut accepter des parrainages, des subventions, des dons, des contributions en nature ou d’autres soutiens de tiers lorsque ces soutiens sont conformes à sa mission et à la loi applicable.
  2. L’acceptation d’un soutien financier ou en nature ne constitue pas une recommandation des produits, services, politiques, pratiques ou activités commerciales du parrain, sauf déclaration écrite contraire expresse de la Fondation.
  3. La Fondation peut remercier ses parrains et soutiens de manière appropriée, notamment sur son site web, dans les supports d’événements, dans ses publications ou dans les supports de reconnaissance des donateurs.
  4. La reconnaissance des parrains ne doit pas être présentée de manière fausse, trompeuse, mensongère ou incompatible avec la vocation non lucrative de la Fondation.
  5. La Fondation se réserve le droit de refuser, de rendre, de restreindre ou d’interrompre des parrainages ou des contributions qui pourraient compromettre son indépendance, sa réputation, sa mission, sa conformité légale ou la confiance du public.

Recommandation de produits et de services

  1. La Fondation n’accorde pas de recommandation générale aux produits, services, entreprises, professionnels, plateformes, outils, applications, formations, programmes ou ressources de tiers.
  2. Toute recommandation d’un produit, d’un service, d’un programme ou d’une ressource doit être expressément formulée et approuvée par la Fondation.
  3. Sauf indication contraire expresse, les références à des produits, services, outils, ressources, sites web ou organisations de tiers sont fournies uniquement à titre d’information ou de commodité.
  4. La Fondation ne garantit pas la sécurité, la qualité, l’efficacité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation, la légalité ou les performances d’un produit, service, programme ou ressource de tiers.
  5. Les utilisateurs, donateurs, partenaires et membres du public doivent exercer leur propre jugement et, le cas échéant, consulter des professionnels qualifiés avant de se fier à un produit, service, programme ou ressource de tiers, de l’acheter, de l’utiliser ou d’y participer.

Utilisation du nom, du logo et des supports

  1. Aucun tiers ne peut utiliser le nom, le logo, les marques, l’identité visuelle, le contenu du site web, les publications, les déclarations ou les supports de la Fondation sans son autorisation écrite préalable.
  2. Toute utilisation approuvée du nom, du logo ou des supports de la Fondation doit respecter le champ, la durée, le format et les conditions autorisés par la Fondation.
  3. La Fondation peut retirer à tout moment l’autorisation d’utiliser son nom, son logo ou ses supports si cette utilisation est inexacte, trompeuse, non autorisée, contraire à la présente politique ou préjudiciable à sa mission ou à sa réputation.
  4. Les partenaires, parrains et collaborateurs ne peuvent pas laisser entendre que la Fondation recommande leurs produits, services, programmes ou organisation, sauf si cette recommandation a été expressément approuvée par écrit.

Conflits d’intérêts

  1. La Fondation cherche à éviter les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents liés aux partenariats, parrainages, recommandations et collaborations.
  2. Les personnes qui participent à l’évaluation ou à l’approbation d’un partenariat doivent déclarer tout intérêt personnel, financier, professionnel ou organisationnel susceptible d’affecter raisonnablement l’impartialité de la décision.
  3. En cas de conflit d’intérêts réel ou apparent, la Fondation peut exiger un retrait de la décision, un examen complémentaire, une déclaration, une modification de la relation ou le rejet de la relation proposée.
  4. La Fondation peut disposer d’une politique distincte en matière de conflits d’intérêts pour les administrateurs, dirigeants, salariés, bénévoles, membres de comités et autres personnes agissant en son nom.

Normes éthiques

  1. La Fondation attend de ses partenaires, parrains, collaborateurs et des parties recommandées qu’ils agissent avec honnêteté, dans le respect de la loi et des personnes, et d’une manière compatible avec la sécurité publique et sa mission.
  2. La Fondation peut refuser ou mettre fin à des relations impliquant fraude, tromperie, discrimination, harcèlement, pratiques dangereuses, comportements illégaux, publicité trompeuse, atteinte à la réputation ou tout comportement contraire à ses valeurs.
  3. La Fondation ne permettra pas sciemment que son nom ou sa réputation servent à promouvoir des activités qui nuisent gravement à la sécurité routière, au bien-être public, au respect de la loi ou à un engagement responsable auprès de la communauté.

Communications publiques

  1. Les annonces publiques concernant des partenariats, parrainages, recommandations ou collaborations doivent être exactes, équilibrées et approuvées par la Fondation avant publication lorsqu’elles mentionnent son nom, son logo, ses déclarations ou sa participation.
  2. Sauf accord écrit contraire, les partenaires et parrains ne peuvent pas publier de communiqués de presse, publicités, déclarations sur un site web, publications sur les réseaux sociaux ou supports promotionnels mentionnant la Fondation sans son approbation écrite préalable.
  3. La Fondation se réserve le droit d’exiger la correction, la clarification, la suppression ou le retrait de toute communication publique qui présente de manière inexacte la nature d’une relation avec elle.

Examen continu

  1. Les partenariats, parrainages, collaborations et recommandations peuvent faire l’objet d’un examen périodique.
  2. La Fondation peut évaluer si une relation reste cohérente avec sa mission, ses normes éthiques, ses obligations de confiance publique, ses obligations légales et ses priorités.
  3. Cet examen peut porter sur le comportement du partenaire, la réaction du public, l’efficacité des programmes, les arrangements financiers, les obligations de conformité, les conséquences pour la sécurité et l’effet sur la réputation.
  4. La Fondation peut modifier, suspendre ou interrompre une relation en raison d’un changement de circonstances, de nouvelles informations, de priorités stratégiques ou de doutes sur la cohérence avec sa mission.

Droit de résiliation

  1. La Fondation se réserve le droit de résilier, suspendre, restreindre ou ne pas renouveler tout partenariat, parrainage, collaboration, recommandation ou arrangement associé à tout moment, sous réserve de tout accord écrit applicable.
  2. Les motifs de résiliation peuvent comprendre l’incohérence avec la mission, un risque pour la réputation, des préoccupations juridiques ou réglementaires, un comportement contraire à l’éthique, des déclarations trompeuses, le non-respect des conditions convenues, des pratiques dangereuses, l’utilisation abusive du nom ou du logo de la Fondation, ou tout comportement contraire à la présente politique.
  3. Le cas échéant, la Fondation peut demander le retrait de son nom, de son logo, de ses supports, des liens, des déclarations publiques ou des références à elle sur le site web, les supports marketing, les réseaux sociaux, les publications ou les autres communications d’un partenaire.
  4. La fin d’une relation n’emporte renonciation à aucun des droits, recours, réclamations ou moyens de défense dont dispose la Fondation.

Absence de garantie

  1. La participation de la Fondation à un partenariat, un parrainage, une collaboration ou une recommandation ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni une assurance quant aux produits, services, programmes, pratiques de sécurité, résultats ou à la conformité légale d’un tiers.
  2. La Fondation n’est pas responsable des actes, omissions, produits, services, déclarations, politiques, pratiques ou contenus de tiers.
  3. Toute personne qui se fie à un produit, service, ressource ou programme de tiers le fait à sa propre discrétion et à ses propres risques.

Respect de la loi

  1. Tous les partenariats, parrainages, recommandations et collaborations doivent respecter les lois, règlements, obligations fiscales, règles de sollicitation caritative, obligations de gouvernance des associations, droits de propriété intellectuelle, exigences en matière de vie privée et normes publicitaires applicables.
  2. La Fondation peut exiger des accords écrits, des déclarations, des approbations ou des contrôles de conformité lorsque c’est approprié.
  3. Rien dans la présente politique ne saurait obliger la Fondation à conclure, poursuivre ou divulguer publiquement une relation si cela devait enfreindre la loi applicable, des obligations contractuelles, la confidentialité des donateurs, des engagements en matière de vie privée ou des intérêts légitimes de l’organisation.

Mises à jour de la politique

  1. La Fondation peut modifier, mettre à jour ou réviser la présente politique de temps à autre.
  2. Toute version révisée prend effet dès sa publication sur le site web de la Fondation, sauf indication contraire.
  3. La poursuite des échanges avec la Fondation après la publication des modifications vaut prise de connaissance de la politique révisée.

Coordonnées

  1. Les questions relatives à la présente politique sur les recommandations et les partenariats peuvent être adressées à la Safety Behind the Wheel Foundation.
  2. E-mail : contact@DriveWithCare.org
  3. Téléphone : +1 (302) 579 6191
  4. Site web : https://www.DriveWithCare.org/

Réserve de droits

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation se réserve tous les droits, recours, réclamations et moyens de défense prévus par la loi et l’équité applicables.
  2. Rien dans la présente politique ne saurait être interprété comme une renonciation à des droits, recours ou moyens de défense, lesquels sont tous expressément réservés.
Déclaration d’accessibilité
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