Politique de confidentialité et politique de confidentialité des donateurs

Date d’entrée en vigueur : 20 juillet 2023

Introduction

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation, y compris ses sites web https://www.DriveWithCare.org/ et https://www.SaferRoadsNow.org/ (la « Fondation », « nous » ou « notre »), respecte votre vie privée et s’engage à protéger les informations personnelles de manière responsable, transparente et conforme à la loi. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
  2. La présente politique de confidentialité et politique de confidentialité des donateurs décrit comment nous pouvons collecter, utiliser, conserver, protéger, divulguer et traiter de toute autre manière les informations fournies par les visiteurs du site, les utilisateurs, les donateurs, les sympathisants, les bénévoles, les participants aux événements et aux programmes, et les autres personnes qui interagissent avec nous en ligne ou hors ligne.
  3. La présente politique s’applique aux informations collectées par nos sites web, pages de dons, formulaires en ligne, e-mails, messages électroniques, courriers, appels téléphoniques, événements, programmes et autres interactions avec la Fondation.
  4. En accédant à nos sites web, en nous transmettant des informations, en faisant un don, en participant à nos programmes ou en interagissant d’une autre manière avec la Fondation, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique.

Champ d’application de la politique

  1. La présente politique s’applique aux informations personnelles et aux informations relatives aux dons que nous recevons en ligne ou hors ligne, notamment par nos sites web, nos communications électroniques, nos courriers, nos appels téléphoniques, les plateformes de dons, les événements, les programmes et les autres activités de la Fondation.
  2. La présente politique ne s’applique pas aux informations collectées par des sites web, applications, plateformes, prestataires de paiement ou services tiers liés à nos sites ou accessibles depuis ceux-ci, sauf dans la mesure où ces tiers nous transmettent ces informations dans le cadre de nos activités.
  3. Les sites web et prestataires tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions et pratiques. Nous vous encourageons à les consulter avant de transmettre des informations personnelles à un tiers.

Informations que nous pouvons collecter

  1. Nous pouvons collecter des informations personnelles qui identifient une personne, s’y rapportent, la décrivent ou pourraient raisonnablement lui être associées, notamment le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les détails des dons, les informations liées au paiement, les préférences de communication et toute autre information que vous nous fournissez volontairement.
  2. Nous pouvons collecter des informations relatives aux donateurs, notamment le montant, la date et le mode de don, les préférences du donateur, l’historique des remerciements, les informations de reçu fiscal, la participation aux campagnes, les informations de parrainage, les informations sur les dons en hommage ou en mémoire et les demandes d’anonymat ou de confidentialité.
  3. Nous pouvons collecter des informations techniques et d’utilisation lorsque vous consultez ou utilisez nos sites web, notamment l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages de provenance, les pages consultées, les heures d’accès et d’autres informations relatives à l’utilisation, à la sécurité et aux performances du site.
  4. Nous pouvons collecter les informations contenues dans les communications que vous nous envoyez, notamment les demandes, commentaires, témoignages, récits, retours, requêtes et autres contenus transmis par formulaire, e-mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen de communication.
  5. Nous ne demandons ni ne collectons intentionnellement d’informations personnelles sensibles, sauf si elles sont nécessaires à un objectif précis de la Fondation et fournies volontairement.

Comment nous collectons les informations

  1. Nous collectons des informations directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, faites un don, demandez des informations, vous abonnez à nos communications, assistez à un événement, nous contactez, participez à un programme, faites du bénévolat ou communiquez d’une autre manière avec la Fondation.
  2. Nous pouvons collecter des informations automatiquement lorsque vous utilisez nos sites web, notamment au moyen de cookies, d’outils d’analyse, de journaux de serveur et de technologies similaires.
  3. Nous pouvons collecter des informations auprès de prestataires tiers, notamment les prestataires de paiement, les plateformes de dons, les hébergeurs web, les prestataires d’e-mails, les fournisseurs de services d’analyse et les autres fournisseurs qui soutiennent nos activités.
  4. Nous pouvons collecter des informations à partir de sources publiques ou d’organisations partenaires lorsque la loi le permet et dans le respect de notre mission associative.

Utilisation des informations

  1. Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour faire fonctionner, entretenir, améliorer et présenter nos sites web et leur contenu.
  2. Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour répondre aux demandes, fournir les informations demandées, traiter les formulaires, communiquer avec les utilisateurs et fournir les programmes, ressources ou services demandés à la Fondation.
  3. Nous pouvons utiliser les informations des donateurs pour traiter les dons, envoyer des remerciements, fournir des reçus fiscaux, tenir les registres des dons, confirmer les préférences des donateurs et respecter les obligations légales, comptables, fiscales et de tenue de registres applicables.
  4. Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour informer les utilisateurs, les donateurs et les sympathisants de nos programmes, initiatives, événements, activités, campagnes, actualités, de notre impact et des moyens de soutenir la Fondation.
  5. Nous pouvons utiliser les informations pour l’administration interne, l’analyse, les rapports, les audits, la conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, la recherche et la planification.
  6. Nous pouvons utiliser les informations pour informer les utilisateurs des modifications apportées à nos sites web, à la présente politique, aux mentions légales, aux programmes ou aux services.
  7. Nous pouvons utiliser les informations pour protéger les droits, la sécurité, les biens, la mission et les activités de la Fondation, de nos utilisateurs, donateurs, bénévoles, partenaires et du public.

Confidentialité des donateurs

  1. La Fondation s’engage à respecter et à protéger la vie privée de ses donateurs.
  2. Nous ne collectons les informations personnelles des donateurs que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour traiter les dons, envoyer des remerciements, fournir des reçus fiscaux, tenir des registres exacts, communiquer avec les donateurs, gérer les activités de collecte de fonds et respecter nos obligations légales.
  3. Nous ne vendrons, ne louerons, n’échangerons ni ne céderons à des tiers, à des fins de marketing ou de collecte de fonds, le nom, les coordonnées, l’historique des dons ou toute autre information personnelle des donateurs.
  4. Nous pouvons partager les informations des donateurs avec des prestataires de confiance qui nous aident pour le traitement des dons et des paiements, les communications avec les donateurs, la gestion des bases de données, les envois postaux, la comptabilité, la conformité légale ou d’autres fonctions opérationnelles, à condition que ces prestataires protègent ces informations et ne les utilisent qu’à des fins autorisées.
  5. Nous pouvons divulguer les informations des donateurs lorsque la loi, un règlement, une décision de justice, une assignation, une demande des pouvoirs publics, un audit, une obligation fiscale ou toute autre procédure légale l’exige.
  6. Les informations des donateurs peuvent être utilisées pour l’analyse interne, le suivi des donateurs, les rapports, les rapprochements financiers, la prévention de la fraude et la tenue des registres.

Dons anonymes

  1. Les donateurs peuvent demander que leurs dons soient traités de façon anonyme dans les documents publics, listes de donateurs, rapports, publications, sites web, supports d’événements et autres communications externes.
  2. Lorsqu’un donateur fournit des informations d’identification mais demande l’anonymat, la Fondation fera des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de son identité dans les communications publiques.
  3. Une demande d’anonymat public n’empêche pas la Fondation de tenir les registres internes nécessaires au traitement des dons, aux reçus fiscaux, à la comptabilité, aux audits, à la conformité, aux obligations légales, à la prévention de la fraude ou à la communication avec le donateur.
  4. Lorsqu’un don est fait sans aucune information d’identification, la Fondation peut ne pas être en mesure d’identifier le donateur, de fournir un reçu fiscal, d’envoyer des remerciements, de traiter une demande de remboursement ou de répondre à une demande propre à ce donateur.
  5. Les donateurs doivent indiquer leur souhait d’anonymat au moment du don ou en contactant la Fondation aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

Dons en hommage et en mémoire

  1. Si vous faites un don en hommage ou en mémoire, nous pouvons collecter des informations vous concernant, ainsi que sur la personne honorée, la personne disparue et toute personne désignée pour être informée du don.
  2. Nous pouvons utiliser les informations relatives aux dons en hommage ou en mémoire pour traiter le don, envoyer des remerciements, fournir des reçus, informer les destinataires désignés et tenir des registres de dons exacts.
  3. Vous ne devez pas fournir d’informations personnelles sur une autre personne sans en avoir le droit ou le consentement approprié.

Divulgation des informations

  1. Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
  2. Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux sous-traitants, fournisseurs, prestataires, consultants, conseillers professionnels et autres tiers qui fournissent des services pour le compte de la Fondation.
  3. Nous pouvons divulguer des informations aux prestataires de paiement, plateformes de dons, banques et établissements financiers dans la mesure nécessaire au traitement des dons, paiements, remboursements, rétrofacturations, reçus et opérations associées.
  4. Nous pouvons divulguer des informations pour respecter la loi, un règlement, une procédure judiciaire, une demande des pouvoirs publics, une obligation fiscale, une exigence d’audit ou une décision de justice applicables.
  5. Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, les biens, la sécurité, les activités ou la mission de la Fondation, de nos utilisateurs, donateurs, bénévoles, partenaires ou d’autres personnes.
  6. Nous pouvons divulguer des informations dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’un transfert d’actifs, d’un changement de contrôle, d’une dissolution ou d’une opération similaire, à condition que des protections appropriées de la vie privée soient maintenues.

Informations de paiement

  1. Les dons et paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement ou des plateformes de dons tiers.
  2. Nous ne conservons pas intentionnellement les numéros complets de cartes de crédit ni les données complètes des cartes de paiement sur nos propres systèmes, sauf mention expresse et protection conforme aux normes de sécurité applicables.
  3. Les prestataires de paiement peuvent collecter et traiter les informations de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions et pratiques de sécurité.
  4. Nous encourageons les donateurs et les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions de tout prestataire de paiement ou de toute plateforme de dons tiers utilisés pour une transaction.

Cookies et technologies du site

  1. Nos sites web peuvent utiliser des cookies, des outils d’analyse, des pixels, des journaux de serveur et des technologies similaires pour faire fonctionner les sites, améliorer leurs fonctionnalités, comprendre leur utilisation, évaluer leurs performances et améliorer l’expérience des utilisateurs.
  2. Les cookies peuvent nous permettre, à nous ou à nos prestataires, de collecter des informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les pages visitées, le site de provenance et le temps passé sur le site.
  3. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou désactiver les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
  4. Si nous utilisons des technologies d’analyse, de publicité, de contenus intégrés ou de suivi fournies par des tiers, ces tiers peuvent collecter des informations conformément à leurs propres politiques et pratiques de confidentialité.

Communications par e-mail et droit de désinscription

  1. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour répondre à vos demandes, fournir les informations demandées, envoyer des remerciements pour vos dons, fournir des reçus et vous informer des programmes, événements, campagnes et actualités de la Fondation.
  2. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos e-mails non transactionnels en suivant les instructions de désinscription figurant dans l’e-mail ou en nous contactant directement.
  3. Même si vous vous désinscrivez des communications promotionnelles, de collecte de fonds ou d’information, nous pouvons continuer à vous envoyer, le cas échéant, des communications transactionnelles, administratives, juridiques, liées à vos dons ou à votre compte.

Accès, rectification ou suppression des informations

  1. Vous pouvez nous contacter pour demander l’accès aux informations personnelles que vous nous avez fournies, leur rectification ou leur suppression.
  2. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à ces demandes conformément à la loi applicable et à nos obligations de tenue de registres.
  3. Nous pouvons refuser ou limiter une demande lorsque la conservation des informations est nécessaire au respect de la loi, aux registres fiscaux, aux registres des dons, à la comptabilité, aux audits, au règlement des litiges, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou aux activités légitimes de la Fondation.
  4. Les donateurs peuvent également nous contacter pour mettre à jour leurs coordonnées, corriger leurs registres de dons, modifier leurs préférences de communication ou demander l’anonymat dans les futures communications publiques.

Sécurité des données

  1. Nous appliquons des mesures de protection physiques, administratives, techniques et procédurales raisonnables destinées à protéger les informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.
  2. Ces mesures peuvent comprendre des serveurs sécurisés, un accès restreint, des pare-feu, le chiffrement, des contrôles des fournisseurs, des procédures internes et d’autres mesures de sécurité adaptées à la nature des informations.
  3. Les transactions de paiement peuvent être chiffrées ou traitées par des systèmes de paiement tiers sécurisés.
  4. Aucune méthode de transmission sur internet, de stockage électronique ou de communication numérique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations qui nous sont transmises ou que nous conservons.

Conservation des données

  1. Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et de déclaration, régler les litiges, faire respecter les accords, tenir des registres exacts et soutenir les activités de la Fondation.
  2. Les registres des dons peuvent être conservés pendant la durée exigée ou permise par la loi applicable, les normes comptables, les obligations fiscales, les obligations d’audit et les pratiques de tenue de registres des associations.
  3. Lorsque les informations ne sont plus raisonnablement nécessaires, nous pouvons les supprimer, les anonymiser, les agréger ou les conserver de façon sécurisée conformément à nos procédures internes et à la loi applicable.

Protection de la vie privée des enfants

  1. Nos sites web et services ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize ans.
  2. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize ans sans le consentement approprié d’un parent ou d’un tuteur.
  3. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de treize ans sans le consentement approprié, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.
  4. Les mineurs ne doivent utiliser nos sites web qu’avec la participation et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Avis de confidentialité pour la Californie

  1. Le présent avis de confidentialité pour la Californie s’applique aux résidents de Californie et complète les autres dispositions de la présente politique.
  2. La législation californienne sur la vie privée peut accorder certains droits aux résidents de Californie, notamment le droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées, utilisées, divulguées, vendues ou partagées ; le droit de demander la rectification ou la suppression de certaines informations personnelles ; le droit de limiter certaines utilisations d’informations personnelles sensibles ; et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits. Le California Consumer Privacy Act a été modifié par le California Privacy Rights Act, qui a ajouté des protections supplémentaires entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
  3. De nombreuses associations ne sont pas forcément soumises directement à toutes les exigences du California Consumer Privacy Act ou du California Privacy Rights Act ; la Fondation s’efforce néanmoins de respecter les principes californiens de protection de la vie privée et de répondre aux demandes raisonnables conformément à la loi applicable, à ses besoins opérationnels, à ses engagements de confidentialité envers les donateurs et à ses obligations de tenue de registres. L’applicabilité aux associations peut dépendre de leur structure, de leurs activités, de leurs pratiques en matière de données et des seuils légaux ; un conseil juridique doit donc confirmer les obligations exactes de la Fondation.
  4. Au cours des douze derniers mois, la Fondation a pu collecter les catégories d’informations personnelles suivantes : identifiants, coordonnées, registres de dons, informations liées aux paiements, informations sur l’activité sur internet ou les réseaux électroniques, historique des communications, informations sur la participation aux événements ou programmes, et toute autre information fournie volontairement par les utilisateurs, donateurs ou sympathisants.
  5. La Fondation peut collecter ces informations directement auprès de vous, automatiquement au moyen des technologies du site, auprès de prestataires, de plateformes de dons, de prestataires de paiement, de partenaires d’événements ou de programmes, ou à partir de sources publiques.
  6. La Fondation peut utiliser ces informations aux fins décrites dans la présente politique, notamment le fonctionnement du site, le traitement des dons, la communication avec les donateurs, les reçus fiscaux, la gestion des programmes, la conformité légale, la sécurité, la prévention de la fraude, la tenue des registres, les rapports et les communications liées à la mission.
  7. La Fondation ne vend pas d’informations personnelles contre rémunération.
  8. La Fondation ne vend ni ne partage sciemment les informations personnelles de personnes de moins de seize ans.
  9. La Fondation peut divulguer des informations personnelles à des prestataires, sous-traitants, prestataires de paiement, plateformes de dons, conseillers professionnels, autorités publiques et autres parties, comme décrit dans la présente politique.
  10. Sous réserve de la loi applicable et d’une vérification, les résidents de Californie peuvent demander l’accès à leurs informations personnelles, la rectification d’informations inexactes, la suppression d’informations, des informations sur certaines divulgations ou la limitation de certaines utilisations d’informations personnelles sensibles.
  11. La Fondation ne fera pas de discrimination envers les personnes qui exercent les droits que leur confère la loi californienne applicable.
  12. Pour soumettre une demande au titre de la législation californienne, vous pouvez contacter la Fondation aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
  13. La Fondation peut devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande et peut refuser ou limiter les demandes lorsque la loi le permet, notamment lorsque la conservation est nécessaire à des fins fiscales, comptables, juridiques, de sécurité, de dons, d’audit ou de tenue de registres.

Avis de confidentialité de type RGPD pour les personnes hors des États-Unis

  1. La présente section s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans d’autres juridictions appliquant des principes similaires de protection des données, dans la mesure applicable.
  2. La Fondation est située aux États-Unis. Si vous nous transmettez des informations personnelles depuis l’extérieur des États-Unis, elles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays où nos prestataires exercent leurs activités.
  3. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre juridique de l’Union européenne qui régit la protection des données personnelles et leur traitement pour les personnes situées dans l’Union européenne.
  4. Lorsque des principes de type RGPD s’appliquent, les bases juridiques du traitement des informations personnelles par la Fondation peuvent comprendre le consentement, l’exécution d’une transaction ou d’un service demandé, le respect d’obligations légales, la protection d’intérêts vitaux, l’exécution d’une mission d’intérêt public le cas échéant, et des intérêts légitimes tels que le fonctionnement de la Fondation, le traitement des dons, la tenue des registres, la communication avec les sympathisants, la sécurité et la poursuite de sa mission associative.
  5. Les personnes couvertes par des lois de type RGPD peuvent avoir le droit de demander l’accès à leurs informations personnelles, la rectification d’informations inexactes, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements, la portabilité des données et le retrait de leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits sont généralement prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.
  6. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et n’empêche pas la Fondation de conserver ou de traiter des informations lorsqu’une autre base juridique s’applique.
  7. La Fondation peut conserver des informations personnelles lorsque cela est nécessaire au respect de la loi, aux obligations fiscales et comptables, aux registres des dons, aux audits, au règlement des litiges, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à ses activités associatives légitimes.
  8. Si vous êtes situé dans une juridiction prévoyant des droits de type RGPD et souhaitez exercer un droit relatif à vos données, vous pouvez contacter la Fondation aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
  9. La Fondation peut devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande et peut refuser ou limiter les demandes lorsque la loi applicable le permet.
  10. Dans certaines juridictions, les personnes peuvent avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ou d’une autorité de contrôle si elles estiment que leurs droits ont été violés.

Conformité des associations et rapports publics

  1. En tant qu’association, la Fondation peut être tenue de conserver certains registres et d’effectuer certains dépôts, rapports ou déclarations exigés par la loi.
  2. Ces déclarations peuvent comprendre des informations exigées par les autorités fiscales, les régulateurs, les auditeurs, les bailleurs de fonds, les organismes publics ou d’autres entités légalement habilitées.
  3. Nous chercherons à protéger la vie privée des donateurs dans la mesure permise par la loi tout en respectant nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.
  1. Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes, applications, ressources ou services de tiers.
  2. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité, du contenu, des politiques ou des actions de tiers.
  3. La présence d’un lien vers un tiers n’implique ni recommandation, ni parrainage, ni approbation, ni responsabilité de la part de la Fondation.

Avis en cas de violation de données ou d’incident de sécurité

  1. En cas de violation de données ou d’incident de sécurité concernant des informations personnelles, la Fondation prendra des mesures raisonnables pour enquêter, réagir et en limiter les conséquences.
  2. Lorsque la loi applicable l’exige, la Fondation informera les personnes concernées, les autorités de régulation ou les autres parties requises.

Modifications de la présente politique

  1. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou réviser la présente politique de temps à autre.
  2. Toute version révisée sera publiée sur notre site web et prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire.
  3. La poursuite de l’utilisation de nos sites web ou des échanges avec la Fondation après la publication des modifications vaut prise de connaissance de la politique révisée.

Coordonnées

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation peut être contactée au sujet de la présente politique, de la confidentialité des donateurs, des demandes relatives à la vie privée, des demandes d’anonymat des donateurs, des préférences de communication ou de toute question sur le traitement des informations personnelles.
  2. E-mail : contact@DriveWithCare.org
  3. Téléphone : +1 (302) 579-6191
  4. Site web : https://www.DriveWithCare.org/
  5. Les demandes relatives à la vie privée doivent décrire clairement leur objet et fournir suffisamment d’informations pour permettre à la Fondation de les vérifier et d’y répondre.
  1. Rien dans la présente politique ne saurait être interprété comme une renonciation à des droits, recours ou moyens de défense, lesquels sont tous expressément réservés.
Politique sur les recommandations et les partenariats
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