Politique de non-discrimination

Date d’entrée en vigueur : 20 juillet 2023

Objet

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation (la « Fondation », « nous » ou « notre ») s’engage à maintenir un environnement inclusif, respectueux, équitable et exempt de toute discrimination, de tout harcèlement et de toutes représailles illégaux. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
  2. La présente politique de non-discrimination traduit l’engagement de la Fondation en faveur de l’égalité des chances, d’un traitement équitable et d’une participation respectueuse dans tous les aspects de ses activités, programmes, services, pratiques d’emploi, activités bénévoles, partenariats et actions auprès de la communauté.
  3. La présente politique a pour objet de définir les normes de la Fondation en matière de non-discrimination, d’inclusion, d’accessibilité, d’aménagements raisonnables, de signalement et de responsabilité.

Champ d’application

  1. La présente politique s’applique à l’ensemble des activités, programmes, services, événements, communications, pratiques d’emploi, missions bénévoles, relations avec les donateurs, actions de proximité, partenariats et processus de décision de la Fondation.
  2. La présente politique s’applique aux administrateurs, dirigeants, salariés, bénévoles, prestataires, candidats, participants aux programmes, donateurs, visiteurs, partenaires, fournisseurs et à toute autre personne en relation avec la Fondation ou agissant en son nom.
  3. La présente politique s’applique aux comportements adoptés en personne, en ligne, par téléphone, par e-mail, sur les réseaux sociaux, lors des événements et des programmes de la Fondation, et dans tout cadre lié à ses activités.

Déclaration de principe

  1. La Fondation interdit la discrimination, le harcèlement, l’exclusion, l’inégalité de traitement, les représailles ou le refus d’une opportunité fondés sur toute caractéristique protégée par la loi applicable.
  2. Les caractéristiques protégées peuvent comprendre l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, les convictions, le sexe, la grossesse, l’accouchement ou un état de santé lié, le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, l’ascendance, la nationalité, l’âge, le handicap, les informations génétiques, la situation familiale, le statut d’ancien combattant, le statut militaire ou tout autre statut protégé par la loi applicable.
  3. La Fondation s’engage à garantir l’égalité d’accès et l’égalité des chances dans ses programmes, services, pratiques d’emploi, activités bénévoles et actions publiques.
  4. La Fondation attend de toutes les personnes qui lui sont associées qu’elles agissent avec professionnalisme, équité, courtoisie et respect.

Comportements interdits

  1. La discrimination interdite comprend toute action, politique, pratique ou décision qui traite illégalement une personne de façon moins favorable en raison d’une caractéristique protégée.
  2. Le harcèlement interdit comprend tout comportement non désiré fondé sur une caractéristique protégée, lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, offensant ou abusif, ou nuit à la capacité d’une personne à participer aux activités de la Fondation.
  3. Les comportements interdits peuvent comprendre, sans s’y limiter, des remarques verbales, des écrits, des images, des gestes, des plaisanteries, des insultes, de l’intimidation, des menaces, de l’exclusion, une inégalité de traitement, un refus d’accès, un refus d’opportunité ou tout autre comportement contraire à la présente politique.
  4. Un comportement peut être interdit qu’il vise une personne, un groupe, un participant, un salarié, un bénévole, un donateur, un visiteur ou un membre du public.
  5. Les représailles contre toute personne qui fait part d’une préoccupation, dépose une plainte, participe à une enquête, demande un aménagement ou s’oppose à un comportement qu’elle estime de bonne foi contraire à la présente politique sont strictement interdites.

Égalité des chances dans l’emploi et le bénévolat

  1. La Fondation s’engage à garantir l’égalité des chances dans le recrutement, l’embauche, la formation, l’encadrement, la promotion, la rémunération, l’affectation, les mesures disciplinaires, le licenciement et toutes les autres décisions liées à l’emploi.
  2. La Fondation s’engage également à garantir l’égalité des chances dans le recrutement, la sélection, l’affectation, la formation, l’encadrement, la reconnaissance et le maintien des bénévoles.
  3. Les décisions concernant l’emploi et le bénévolat reposent sur des qualifications légitimes, le mérite, l’expérience, les résultats, les besoins de l’organisation et des considérations liées à la mission, et non sur des critères discriminatoires illégaux.
  4. La Fondation s’efforcera de maintenir des pratiques de recrutement et de participation qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion.

Accès aux programmes et prestation des services

  1. La Fondation s’engage à proposer ses programmes, services, ressources éducatives, actions de proximité et communications publiques de manière inclusive et respectueuse.
  2. La Fondation ne refusera pas illégalement la participation à ses programmes, services, événements ou activités en raison d’une caractéristique protégée.
  3. Les critères d’admissibilité aux programmes, services, événements ou activités sont appliqués de façon équitable et cohérente et sont liés à des objectifs légitimes de la Fondation, à des considérations de sécurité, à des besoins opérationnels ou à des obligations légales.

Accessibilité et aménagements raisonnables

  1. La Fondation s’engage à faire des efforts raisonnables pour proposer des programmes, services, communications, événements et locaux accessibles, conformément à la loi applicable et dans la limite des ressources disponibles.
  2. Les personnes qui ont besoin d’un aménagement raisonnable pour participer aux activités de la Fondation, accéder à ses services, postuler à un emploi, faire du bénévolat ou échanger avec elle peuvent la contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
  3. Les demandes d’aménagement doivent décrire l’aménagement souhaité ainsi que l’activité, le programme, le service ou la démarche concernés.
  4. La Fondation examinera les demandes d’aménagement de bonne foi et accordera des aménagements raisonnables lorsque la loi applicable l’exige et que c’est raisonnablement possible.
  5. La Fondation peut demander des informations complémentaires si nécessaire pour évaluer une demande d’aménagement.

Pratiques inclusives

  1. La Fondation cherche à favoriser une culture où chacun est traité avec dignité, respect et équité.
  2. La Fondation peut soutenir des pratiques inclusives par la formation, l’éducation, la communication, l’examen de l’accessibilité, l’engagement auprès de la communauté et l’évaluation continue de ses politiques et pratiques.
  3. Le personnel, les bénévoles et les personnes agissant au nom de la Fondation doivent se comporter d’une manière qui favorise l’inclusion, la sécurité, le professionnalisme et le respect.
  4. La Fondation encourage les retours constructifs des salariés, bénévoles, participants aux programmes, donateurs, membres de la communauté et partenaires sur les possibilités d’améliorer l’inclusion et l’accessibilité.

Formation et sensibilisation

  1. La Fondation peut proposer des formations, des conseils ou des ressources éducatives sur la non-discrimination, la prévention du harcèlement, l’accessibilité, la sensibilisation culturelle, la communication respectueuse et les pratiques inclusives.
  2. Ces formations peuvent être proposées, selon les besoins, aux salariés, aux bénévoles, aux dirigeants ou à d’autres personnes participant aux activités de la Fondation.
  3. La Fondation peut mettre à jour ses supports et pratiques de formation de temps à autre pour tenir compte des besoins de l’organisation, des retours de la communauté et des obligations légales applicables.

Signalement des préoccupations

  1. Toute personne qui pense avoir subi ou constaté une discrimination, un harcèlement, des représailles ou tout autre comportement contraire à la présente politique, ou qui en a eu connaissance, est invitée à le signaler rapidement.
  2. Les signalements peuvent être adressés à la Fondation aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
  3. Un signalement doit comprendre, si possible, le nom des personnes concernées, la date et le lieu de l’incident, une description du comportement, les éventuels témoins et tout document ou échange utile.
  4. Les signalements peuvent être faits par les personnes directement concernées ou par celles qui ont été témoins du comportement ou en ont eu connaissance.
  5. La Fondation fera des efforts raisonnables pour traiter les signalements avec discrétion et délicatesse.

Examen et réponse

  1. La Fondation examinera de manière appropriée et dans un délai raisonnable les signalements de discrimination, de harcèlement, de représailles ou d’autres manquements possibles à la présente politique.
  2. La nature et l’étendue de cet examen peuvent varier selon les circonstances, notamment la gravité des allégations, les personnes concernées, les informations disponibles, les obligations légales et les considérations opérationnelles.
  3. La Fondation peut prendre des mesures provisoires si nécessaire pour protéger les personnes, préserver l’intégrité de l’examen ou prévenir tout autre préjudice potentiel.
  4. Les personnes concernées par un examen doivent coopérer honnêtement et de bonne foi.
  5. La Fondation s’efforcera de protéger la confidentialité dans la mesure du raisonnable ; toutefois, une confidentialité totale ne peut pas être garantie lorsqu’une divulgation est nécessaire pour enquêter, répondre, respecter la loi ou protéger les droits et la sécurité des personnes ou de la Fondation.

Mesures correctives

  1. Si la Fondation constate un manquement à la présente politique, elle peut prendre des mesures correctives appropriées.
  2. Les mesures correctives peuvent comprendre un entretien, une formation, un avertissement, une réaffectation, une restriction de participation, l’exclusion d’un programme ou d’un événement, la fin d’une mission bénévole, un licenciement, la résiliation d’un contrat ou d’un partenariat, ou toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.
  3. La Fondation se réserve le droit de prendre des mesures correctives même lorsqu’un comportement n’enfreint pas la loi mais est contraire à ses normes, à sa mission ou à ses attentes en matière de comportement respectueux.

Protection contre les représailles

  1. La Fondation interdit les représailles contre toute personne qui, de bonne foi, signale une préoccupation, participe à un examen, demande un aménagement, s’oppose à une discrimination ou à un harcèlement, ou aide une autre personne à exercer ses droits au titre de la présente politique.
  2. Les représailles peuvent comprendre l’intimidation, les menaces, un traitement défavorable, l’exclusion, des sanctions, une réduction des opportunités, le harcèlement ou tout autre comportement qui dissuaderait une personne raisonnable de faire part d’une préoccupation ou de participer à un examen.
  3. Toute personne qui pense avoir subi des représailles doit le signaler rapidement.
  4. Les représailles peuvent entraîner des mesures correctives pouvant aller jusqu’à l’exclusion des activités de la Fondation, la fin d’une mission bénévole ou un licenciement.

Responsabilités

  1. Toutes les personnes associées à la Fondation ont la responsabilité de favoriser un environnement respectueux, inclusif et non discriminatoire.
  2. La direction de la Fondation est chargée de promouvoir le respect de la présente politique, de répondre de façon appropriée aux préoccupations et de montrer l’exemple d’un comportement conforme aux valeurs de la Fondation.
  3. Les salariés et les bénévoles doivent traiter les autres avec respect, respecter la présente politique, signaler de bonne foi leurs préoccupations et coopérer aux examens lorsqu’on le leur demande.
  4. Les partenaires, fournisseurs, prestataires et autres tiers en relation avec la Fondation doivent se comporter conformément à la présente politique.

Engagement envers la communauté

  1. La Fondation reconnaît que sa mission est renforcée par la diversité des points de vue, une participation inclusive et des relations respectueuses avec la communauté.
  2. La Fondation cherche à collaborer avec des personnes et des organisations qui partagent son engagement en faveur de pratiques légales, respectueuses, inclusives et non discriminatoires.
  3. La Fondation peut tenir compte du comportement, des politiques, de la réputation publique d’un partenaire et de son adhésion à ces principes lorsqu’elle évalue des partenariats, parrainages, collaborations et relations avec la communauté.

Révision de la politique

  1. La Fondation peut revoir, modifier ou mettre à jour la présente politique de temps à autre pour tenir compte de l’évolution du droit, des besoins de l’organisation, des retours de la communauté et des bonnes pratiques.
  2. Toute version mise à jour de la présente politique prend effet dès sa publication ou son adoption par la Fondation, sauf indication contraire.

Coordonnées et signalement

  1. Les questions, préoccupations, demandes d’aménagement ou signalements relatifs à la présente politique peuvent être adressés à la Safety Behind the Wheel Foundation.
  2. E-mail : contact@DriveWithCare.org
  3. Téléphone : +1 (302) 579 6191
  4. Site web : https://www.DriveWithCare.org/
  5. Les signalements doivent contenir suffisamment d’informations pour permettre à la Fondation de comprendre la préoccupation et d’y répondre.

Réserve de droits

  1. La Safety Behind the Wheel Foundation se réserve tous les droits, recours, réclamations et moyens de défense prévus par la loi et l’équité applicables.
  2. Rien dans la présente politique ne saurait être interprété comme une renonciation à des droits, recours ou moyens de défense, lesquels sont tous expressément réservés.
Avertissement et conditions d’utilisation
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