- Accueil
- Accord de bénévolat et décharge de responsabilité
Accord de bénévolat et décharge de responsabilité
Accord de bénévolat et décharge de responsabilité de la Drive With Care Foundation
Accord de bénévolat
Services : Je, soussigné(e), m’engage auprès de la Drive with Care Foundation en tant que bénévole. Je m’engage à remplir mes missions au mieux de mes capacités et à représenter la Drive with Care Foundation de manière professionnelle. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Statut de bénévole : Je comprends qu’en tant que bénévole, je ne serai pas rémunéré(e) pour le temps consacré au bénévolat et que je n’ai droit à aucun avantage, y compris des allocations d’assurance chômage, à la fin du présent accord ou du fait de cette activité.
Règles et procédures : Je m’engage à respecter l’ensemble des règles, règlements, politiques et procédures de la Drive with Care Foundation, y compris les procédures ou protocoles de sécurité.
Confidentialité : Je reconnais que, pendant ma mission de bénévolat auprès de la Drive with Care Foundation, je pourrai avoir accès à des informations confidentielles relatives à ses activités ou à ses bénéficiaires. Je m’engage à préserver la confidentialité de ces informations et à ne pas les divulguer ni les utiliser sans le consentement écrit exprès de la Drive with Care Foundation.
Absence de représentation : Je ne me présenterai pas comme salarié(e), mandataire ou prestataire de la Drive with Care Foundation.
Durée et fin : Mon statut de bénévole peut prendre fin à tout moment, à mon initiative ou à celle de la Drive with Care Foundation, sans préavis ni motif.
Décharge de responsabilité du bénévole
Acceptation des risques : Je comprends que les activités auxquelles je participe peuvent comporter des risques inhérents, et je reconnais et accepte par la présente tous les risques et dangers liés à ma participation à toutes les activités bénévoles.
Renonciation et décharge de responsabilité : en mon nom et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels, successeurs et ayants droit, je renonce à tous droits, réclamations et actions que j’ai ou pourrais avoir contre la Drive with Care Foundation, ses affiliés, filiales, dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, successeurs et ayants droit, et les en décharge, pour tout ce qui pourrait découler de ma participation aux activités bénévoles.
Indemnisation : J’indemniserai, défendrai et garantirai la Drive with Care Foundation, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et bénévoles contre toutes pertes (y compris les honoraires et frais d’avocat), dommages, responsabilités, réclamations, actions et procédures de toute nature pour blessure ou décès de toute personne ou dommage à tout bien découlant de mon acte ou omission négligent ou illicite, de ma faute intentionnelle ou d’un manquement au présent accord, ou liés à ceux-ci.
Droit à l’image : J’accorde à la Drive with Care Foundation le droit irrévocable, perpétuel et mondial d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de représenter, d’adapter, de modifier, de distribuer, de faire distribuer et de promouvoir mon image ou ma ressemblance sur tout support et à toute fin licite.
Droit applicable et juridiction : le présent accord est régi par les lois de l’État du Delaware. Toute action ou procédure découlant du présent accord ou s’y rapportant sera introduite devant les tribunaux de l’État du Delaware.
Nom du bénévole :
Signature du bénévole :
Date :
